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Statuts
  • Compétences obligatoires :
    • Aménagement de l’espace
  • Elaboration et suivi d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur
  • Participation à l’élaboration de la Charte de Pays
  • Réalisation d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement
  • Elaboration et suivi de programmes locaux de l’habitat
  • Réalisation d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration du l’Habitat)
  • Mise en œuvre de l’Internet, à haut débit, dans les communes qui ne peuvent pas être équipées par les moyens techniques classiques
    • Actions de développement économique
  • Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités artisanales ; industrielles, commerciales et tertiaires (Zone d’activités d’intérêt Communautaire de Vertus, lieu dit « La Maison »
  • Promotion des activités économique (maintien, extension ou accueil des activités économiques)
  • Développement des activités touristiques et de loisirs (réalisation et gestion d’équipement touristiques d’un montant supérieur à 150 000 €) : élaboration et coordination de la stratégie touristique à l'échelle intercommunale, conduite d'études et de projets visant au développement d'une offre touristique permettant de valoriser les atouts du territoire et de renforcer son attractivité, mise en réseau du potentiel touristique existant, favoriser l'information et la communication touristique sur l'ensemble du territoire intercommunale.
  • Compétences optionnelles :
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • Production, distribution et gestion de l’eau potable
  • Étude et recherche dans le domaine de l’assainissement : prise en charge de l'étude couvrant l'ensemble du territoire, globalisation des coûts de la recherche, capacité d'avoir une vision d'ensemble permettant de mieux appréhender l'impact sur la préservation des puits de captage
  • Création, gestion du service publique d'assainissement non-collectif : conseil de conception, le contrôle diagnostic des installations existantes et le contrôle de bon fonctionnement, travaux de réhabilitation des installatiosn d'assainissement non collectif et entretien.
  • Elaboration et suivi des zones d’implantation d’éoliennes 
  • Financement de la construction de la caserne du centre de secours de Vertus
    • Création, aménagement et entretien de la voirie dite « Intercommunale »
  • Sont d’intérêt communautaire la chaussée des voiries suivantes : les voiries communales, hors agglomération, inscrites au schéma de liaisons intercommunales annexé ci-après ; les voiries desservant les zones d’activités communautaires et leurs voiries internes, jusqu’à la voie la plus proche, qu’elle soit communale, département ou nationale ; les voiries desservant un équipement intercommunal
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Aménagement et gestion d’équipements sportifs : la piscine Neptune
  • Actions scolaires : construction entretien et fonctionnement des écoles ou regroupements pédagogiques préélémentaires et élémentaires
  • Compétences facultatives :
    • transports scolaires et périscolaires du secteur public
    • création d’une maison de santé et des services publics
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipement périscolaires (cantine, garderie du matin, garderie du soir)
    • réalisation de prestations de services ou d’opérations sous mandat

 

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